RNA : W281009698 | SIREN : 889012100 | Directeur de la Publication : M. Jean-Claude Stewart Transparence Légale & RGPD
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Transparence Financière et Usage des Ressources

L'Association de Chasse de la Faisanderie applique des principes rigoureux de gestion désintéressée. L'intégralité de nos ressources est consacrée à la réalisation de nos objectifs d'utilité publique à Morancez.

En tant qu'association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, la Faisanderie exclut contractuellement toute distribution directe ou indirecte de bénéfices à ses administrateurs ou adhérents. Notre gestion comptable, supervisée par notre trésorière Mme Chantal Dumont (expert-comptable agréée), garantit que chaque euro perçu sous forme de cotisation, de subvention d'éducation populaire ou de don civique est immédiatement mobilisé au service de la biodiversité sylvestre d'Eure-et-Loir, de l'aménagement des lisières et des programmes d'apprentissage gratuit pour les scolaires.

Structure Budgétaire Globale : Une Efficience Sociale Garantie

Afin de prouver notre intégrité, nous publions ci-dessous la répartition budgétaire certifiée au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2025. Notre modèle se caractérise par une maîtrise drastique des frais généraux administratifs au profit exclusif de nos actions directes sur l'environnement de Morancez et l'accompagnement citoyen.

Répartition des Dépenses de l'Exercice 2025

La part consacrée aux programmes d'intérêt général sur le terrain s'élève à 94,2 % de notre budget de fonctionnement global.

Programmes d'Utilité Publique de Terrain : 94.2%
Frais Administratifs et de Secrétariat : 5.8%

Bilan Détaillé des Recettes et Dépenses (Exercices 2024 - 2025)

Les tableaux comptables officiels de l'association reflètent une gestion équilibrée et transparente de nos fonds opérationnels :

Postes de Recettes Annuelles Exercice 2024 (€) Exercice 2025 (€) Affectation Statutaire
Cotisations annuelles des membres adhérents 12 450 13 100 Achat de jachères fauniques & semences
Dons désintéressés et contributions citoyennes 4 120 5 850 Restauration bocagère de Morancez
Subventions publiques d'éducation à l'environnement 2 000 2 000 Ateliers scolaires et supports pédagogiques
Total des Recettes d'Exploitation 18 570 20 950 Investissement 100 % d'Intérêt Général
Postes de Dépenses Opérationnelles Exercice 2024 (€) Exercice 2025 (€) Descriptif d'Utilité Publique
Aménagement de biotopes & plantation bocagère 8 900 10 200 Plantation de haies et entretien des clairières
Matériel de vigilance sanitaire SAGIR & comptages 4 150 4 800 Seringues stériles, caméras infrarouges, fiches
Supports éducatifs et animations pédagogiques 2 100 2 350 Imprimerie naturaliste gratuite pour scolaires
Assurances de responsabilité civile et sécurité 2 150 2 200 Couverture des manifestations et des bénévoles
Frais d'administration, correspondance et hébergement 1 100 1 200 Hébergement site web, timbres, papeterie
Total des Dépenses d'Exploitation 18 400 20 750 Bilan excédentaire réinvesti au bien public

Déclaration Règle de Non-Distribution des Actifs

En vertu de l'article 9 de nos statuts de l'Association Loi 1901, les éventuels excédents financiers constatés à la clôture de chaque exercice ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une redistribution de capital ou d'un intéressement individuel des membres de notre directoire. Ils sont obligatoirement reportés à l'exercice comptable suivant et inscrits comme « réserves affectées à l'aménagement forestier et à la protection des milieux ». En cas de dissolution volontaire ou administrative de notre association de Morancez, la totalité de notre patrimoine physique et comptable sera obligatoirement dévolue à une fondation d'utilité publique reconnue pour la sauvegarde de la faune sauvage eurélienne.

Répertoire d'Archives des Pièces Comptables

La transparence s'exprime par le droit absolu de regard dévolu à nos membres et à nos donateurs. Vous trouverez en libre consultation les pièces comptables certifiées de notre association pour les exercices clos :

Documents Comptables & Certificats de Non-Lucrativité

Grand Livre des Comptes de l'Exercice 2025

Détail exhaustif des écritures comptables, factures de semences et d'aménagements.

PDF (5.1 MB) Consulter
Certificat fiscal d'utilité publique et de non-lucrativité 2025

Attestation de la Direction des Services Fiscaux d'Eure-et-Loir validant notre neutralité commerciale.

PDF (1.2 MB) Consulter
Rapport de la Trésorière Générale sur la gestion de l'exercice 2025

Analyse synthétique de l'efficience de réinvestissement budgétaire présentée à l'Assemblée Générale.

PDF (2.4 MB) Consulter
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