Mentions Légales, Dispositions RGPD et Statuts de Transparence
Consultez l'ensemble des informations de conformité administrative régissant le portail numérique d'utilité publique de la Faisanderie à Morancez.
Le présent site constitue la plateforme de communication officielle, exclusive et non commerciale de l'Association de Chasse de la Faisanderie, régie par la loi du 1er juillet 1901. En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous publions ci-dessous les mentions d'identification, de gestion de données personnelles et de transparence règlementaire applicables à notre présence numérique.
Table des Matières Règlementaire
- 1. Mentions d'Identification de l'Éditeur et de l'Hébergeur
- 2. Propriété Intellectuelle et Licence d'Usage Éducatif
- 3. Déclaration de Neutralité Commerciale et Non-Lucrativité
- 4. Charte RGPD de Souveraineté et de Protection des Données
- 5. Gestion des Cookies et Session Technique
- 6. Liens d'Accès aux Fichiers de Transparence Statutaire
1. Mentions d'Identification de l'Éditeur et de l'Hébergeur
Éditeur du Site :
Le portail numérique est édité de manière désintéressée par l'association ASSOCIATION DE CHASSE DE LA FAISANDERIE, enregistrée à la Préfecture d'Eure-et-Loir sous le numéro RNA W281009698 et rattachée à l'Insee sous le numéro SIREN 889012100.
Adresse de correspondance : 185 RUE DE CHARTRES, 28630 MORANCEZ, France.
Ligne téléphonique : +33602194973
Adresse électronique officielle : stewartsbasslers@gmail.com
Directeur de la Publication :
M. Jean-Claude Stewart, agissant en qualité de Président légitime et de représentant légal de l'association.
Hébergeur de la Plateforme :
L'hébergement des fichiers et bases de données est assuré de manière sécurisée par Google Cloud Service Inc., Cloud Run Container Division, Europe-West Zone (Paris, France). Adresse de l'hébergeur : Google France, 8 Rue de Londres, 75009 Paris.
2. Propriété Intellectuelle et Licence d'Usage Éducatif
L'intégralité des textes, analyses écosystémiques, rapports techniques SAGIR, guides naturalistes de poche et photographies de planches didactiques reproduits sur ce site fait l'objet d'un droit de propriété exclusif détenu par l'association. Toutefois, en cohérence avec notre vocation d'utilité publique rurale et d'éducation populaire, le directoire octroie à tout internaute une licence d'utilisation libre de type Creative Commons (CC BY-NC-ND).
Cette autorisation vous permet de copier, diffuser et utiliser nos clés de détermination d'espèces et cartes de sentiers pour un usage privé, scolaire, universitaire ou associatif d'étude de terrain. Cet usage est strictement subordonné à l'obligation de citer nommément l'Association de la Faisanderie et exclut contractuellement toute exploitation commerciale, mercantiliste ou de revente payante.
3. Déclaration de Neutralité Commerciale et Non-Lucrativité
L'Association de Chasse de la Faisanderie affirme solennellement que ce site est exempt de tout service marchand, boutique en ligne, tarification d'activité payante ou package de régulation. Aucune transaction financière en ligne (achat de cartes d'adhésion, séjours, guides) ne peut s'effectuer à travers cette interface. L'association n'exerce aucune activité lucrative de type commercial direct. Les seules contributions acceptées (mécénat, dons) s'effectuent par virement bancaire ou chèque postal classique gérés par notre Trésorerie en conformité absolue avec le droit d'association d'intérêt général.
4. Charte RGPD de Souveraineté et de Protection des Données
La Faisanderie applique les directives strictes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679). Nous n'enregistrons vos coordonnées (Nom, Email, Téléphone) qu'à travers les formulaires d'Espace Bénévolat ou de Candidature de Stage, dans le seul but exclusif d'assurer la gestion de vos demandes administratives par notre Secrétariat Général à Morancez.
Vos Droits Souverains de Contrôle :
En application de la loi informatique et libertés et du RGPD, vous disposez des droits inaliénables suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez demander à consulter et corriger vos fiches de bénévolat.
- Droit à la portabilité : Export gratuit de vos données sous format structuré (JSON / CSV).
- Droit à l'effacement définitif : Suppression immédiate et irrévocable de vos dossiers de candidature de nos bases de données.
Pour exercer l'un de ces droits, adressez simplement un courrier électronique officiel motivé à notre délégué de protection des données (DPO) à l'adresse email : stewartsbasslers@gmail.com. Notre Secrétariat s'engage à traiter la demande et à vous fournir un justificatif écrit d'exécution sous 30 jours ouvrés.
5. Gestion des Cookies et Session Technique
Afin de préserver l'anonymat absolu de nos visiteurs euréliens, notre portail numérique n'utilise aucun cookie de ciblage publicitaire, pixel d'analyse de comportement ou traceur commercial tiers. Nous n'utilisons que des cookies de session technique essentiels au bon affichage dynamique du site (moteur de tri d'outils éducatifs, barres de défilement). Ces cookies techniques ne nécessitent pas de consentement préalable de votre part car ils sont exempts de toute collecte de données nominatives.
6. Liens d'Accès aux Fichiers de Transparence Statutaire
La transparence s'exprime par des preuves matérielles tangibles. Vous pouvez accéder directement aux pièces fondamentales constituant l'identité républicaine de l'association via les liens d'ancrage ci-dessous :
Pour toute question règlementaire complexe portant sur les mentions de ce portail ou sur notre éthique de gestion sylvicole, n'hésitez pas à interroger officiellement notre Président de Publication M. Stewart.